Qui sommes-nous ? > Réglement et statuts
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Le SMINOV étant une association loi 1901, vous pouvez télécharger librement nos statuts ainsi que notre réglement intérieur.
Ces 2 documents sont disponibles au format .pdf |
Téléchargements
| Fichier | Description | Taille |
 | Les statuts de l'association, mise à jour du 28 mars 2022 | 323 Ko |
| Le réglement adopté par le conseil d'administration, mise à jour du 12 septembre 2022 | 1068 Ko |
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