Je suis particulier employeur
LE PARTICULIER EMPLOYEUR
Vous employez un ou plusieurs salariés à votre domicile en tant que particulier employeur : vous devez assurer le suivi de l'état de santé de chacun de vos salariés en adhérant auprès d'un service de prévention et de santé au travail.
La branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile a mis en place un dispositif adapté à ses spécificités, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2025.
Concrètement, à compter de cette date, en déclarant le salaire de vos salariés à domicile sur le site du CESU, vous donnerez mandat à l'Association Paritaire Nationale d'Information et d'Innovation (l'APNI) d'adhérer en votre nom et pour votre compte au Service de Prévention et de Santé au Travail National (SPSTN).
Ainsi, si vous aviez adhéré au SMINOV pour le suivi de l'état de santé de vos salariés, nous vous recommandons de ne pas renouveler cette adhésion pour l'année 2025.
Vous pouvez contacter le SPSTN à partir du 02 janvier 2025 afin d'organiser la continuité du suivi médical de vos salariés à domicile, ainsi que d'organiser la mise en oeuvre de la prévention des risques professionnels et d'assurer la prise en chargé des frais occasionnés par chacun de vos salariés pour le temps passé aux visites et aux éventuels examens complémentaires prescrits par le service de prévention et de santé au travail.
Les premières visites seront organisées par le SPSTN au cours du premier semestre 2025.
Afin de financer l'ensemble des frais liés à la mise en oeuvre de la prévention des risques professionnels et du suivi de l'état de santé de chacun de vos salariés, notamment l'adhésion au SPSTN, une nouvelle contribution patronale intitulée CST entre en vigueur au mois de janvier 2025.
Un courrier de l'URSSAF vous a été envoyé à ce sujet mi décembre 2024.
Un dispositif de conseil et d'accompagnement sera à votre disposition à compter du 02 janvier 2025. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du SPSTN.
