Association d'employeurs loi 1901 à but non lucratif, le SMINOV, sigle abrégé de Service Médical Interentreprise de santé au travail du Nord-Ouest Vendéen, est une organisation autonome de droit privé sous la tutelle du ministère du travail.
Fondé le 27 janvier 1955 par les employeurs de la région, le SMINOV est administré par un Conseil d’Administration, et placée sous la surveillance d’une Commission de Contrôle. Le SMINOV est actuellement dirigé par Géraldine DELPIAS.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA)
Il gère les intérêts de l’association et prend toutes les décisions utiles au bon fonctionnement du service. Il est composé de 2/3 de représentants patronaux et 1/3 de représentants de salariés : 8 membres, dont 5 membres représentant les employeurs et 3 membres représentant les salariés. Ils se réunissent plusieurs fois par an.
Désignation : tous les 4 ans, les administrateurs employeurs, comme les administrateurs salariés, sont désignés par les organisations d’employeurs ou syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel. L’Assemblée Générale prend acte de ces désignations.
LA COMMISSION DE CONTRÔLE (CC)
Le fonctionnement et l’activité des services de santé au travail sont soumis au contrôle social des ayants droits (salariés et employeurs adhérents). Ce rôle est attribué à la commission de contrôle. Elle est composée de 9 membres, 2/3 de représentants de salariés et 1/3 de représentants patronaux. Ils se réunissent plusieurs fois par an.
Désignation : tous les 4 ans, par les organisations d’employeurs et de salariés, représentatives au plan national et interprofessionnel. La fonction de président de la commission de contrôle est incompatible avec celle de trésorier du Conseil d’Administration.