Fonctionnement du SMINOV
Association d'employeurs loi 1901 à but non lucratif, le SMINOV, sigle abrégé de Service Médical Interentreprise de santé au travail du Nord-Ouest Vendéen, est une organisation autonome de droit privé sous la tutelle du ministère du travail.
Fondé le 27 janvier 1955 par les employeurs de la région, le SMINOV est administré par un Conseil d’Administration, et placée sous la surveillance d’une Commission de Contrôle. Le SMINOV est actuellement dirigé par Géraldine DELPIAS.
GOUVERNANCE
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA)
Composé de 10 membres répartis de la manière suivante :
→ 5 membres employeurs désignés par les organisations professionnelles d’employeurs / 5 membres salariés élus parmi les représentants des salariés par les organisations syndicales représentatives au plan national et interprofessionnel.
→ Le Président du CA est un employeur.
- Veille à la bonne gestion financière et sociale du Service et arrête chaque année un budget prévisionnel, les comptes de l’exercice, et le montant des cotisations et de la grille tarifaire
- Elabore les orientations générales de la politique de l’Association
- Est consulté sur les recrutements, les projets immobiliers et autres investissements
- Est consulté pour la demande d’agrément
Désignation : tous les 4 ans, les administrateurs employeurs, comme les administrateurs salariés, sont désignés par les organisations d’employeurs ou syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel. L’Assemblée Générale prend acte de ces désignations.
- Président Collège Employeurs : Luc ANDRE (CPME - La route du Sel)
- Président délégué Collège Employeurs : Morgane TREVES (MEDEF - SARL Perroquet)
- Vice-Président Collège Salariés : Anthony CHARRIER (CGT - Bio Habitat)
- Membres du collège Employeurs : Lucie AMELINEAU (U2P - SARL Bethuys Menuiserie), Franck PATOIZEAU (MEDEF - AXA), Lydie MICHAUD (MEDEF - DAF / SAS PRAMAC)
- Membres du collège Salariés : Loïc BOURIEAU (FO- Croix-Rouge), Mathieu PERRON (FO- France Travail Challans), Nourredine BENHAMICHE (CFDT - Le Sloï : Valdys Resort hôtel thalasso et spa), Benjamn BOUVIER (CGT - Camping le Grand Corseau)
- Trésorier : Loïc BOURIEAU
LA COMMISSION DE CONTRÔLE (CC)
→ Composée d’1/3 de représentants employeurs et de 2/3 de représentants salariés.
→ Le Président de la CC est un salarié.
- Donne son avis sur le budget et les comptes
- Donne son avis sur les projets immobiliers, les recrutements, les investissements financiers
- Se prononce sur le projet de service, sur la demande de renouvellement d’agrément et sur le rapport administratif du service
- Se prononce sur les travaux de la CMT
- Se prononce sur le montant annuel des cotisations
Désignation : tous les 4 ans, par les organisations d’employeurs et de salariés, représentatives au plan national et interprofessionnel. La fonction de président de la commission de contrôle est incompatible avec celle de trésorier du Conseil d’Administration.
- Président Collège Salariés : Mathieu PERRON (FO-Pôle Emploi Challans)
- Président suppléant Collège Salariés : Nourredine BENHAMICHE (CFDT - Le Sloï)
- Secrétaire Collège Employeurs : Lucie AMELINEAU (U2P - SARL Bethuys Menuiserie)
- Secrétaire suppléant Collège Employeurs : Nicolas PAYEN (CPME - EI Nicolas PAYEN MMA)
- Membres du collège Employeurs : Morgane TREVES ( MEDEF - SARL Perroquet)
- Membres du collège Salariés : Loïc BOURIEAU (FO-Croix Rouge), Benjamin BOUVIER (CGT - Camping Le Grand Corseau), Anthony CHARRIER (CGT - Bio Habitat), Fabrice QUESME (CFDT - Veolia)
