Selon l'article D4711-1 du Code du Travail, l’employeur a l’obligation d’afficher dans les locaux de l’entreprise accessibles aux salariés le numéro et l’adresse du médecin du travail, ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement. Le salarié doit être en mesure de pouvoir solliciter et contacter la médecine du travail à tout moment. 

Lorsque les informations ne sont pas affichées, ou que le salarié ne travaille pas dans les locaux (s'il est en télétravail par exemple), il peut alors demander à l’employeur ou au CSE les coordonnées de la médecine du travail. L’employeur ou le CSE a l’obligation de transmettre ces informations au salarié. 

Depuis le décret du 26 avril 2022 (Décret n° 2022-679), les visites médicales peuvent être effectuées à distance. Le Sminov vous propose donc la possibilité de téléconsulter via un outil sécurisé : la plateforme régionale e-santé, dépendant de l’ARS (Agence Régionale de Santé). D’un accès facile via une invitation par SMS ou mail envoyé le jour même de la téléconsultation, aucun logiciel n’est à télécharger.

Chaque visite à distance nécessite le consentement du salarié. Il doit également être réalisé dans des conditions sonores et visuelles satisfaisantes et de nature à garantir la confidentialité des échanges. Assurez-vous préalablement de pouvoir bénéficier d’un bon accès à Internet. 

La pertinence de la réalisation d’une visite à distance est appréciée par le professionnel de santé du service de prévention et de santé au travail. Si vous avez des difficultés de déplacement ou souhaitez bénéficier de téléconsultation, merci d’adresser votre demande à l’assistante de votre secteur. 

Contactez directement l'une de nos secrétaires médicales par téléphone ou mail ou bien remplissez notre formulaire de contact.

Un CSE (Comité Social et Économique) est obligatoire à partir de 11 salariés et doit être organisé tous les mois minimum avec l'employeur et le(s) représentant(s) du personnel. Ces réunions traitent de tous les sujets en lien avec l'application du code du travail, les conventions et accords applicables dans l'entreprise et les dispositions légales concernant la protection sociale et les salaires. La santé au travail, la sécurité et la prévention des risques professionnels font parties des sujets importants abordés lors des CSE.

• La règlementation concernant l'organisation des CSE varie en fonction du nombre de salariés dans l'entreprise. Plus d'informations ici.
• La CSSCT (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail) est une commission créée au sein des CSE lorsque l'entreprise dépasse 300 salariés et traite spécifiquement des thématiques sur la santé au travail, la sécurité et la prévention des risques professionnels.

En tant qu'acteur clé sur ces questions, le SMINOV est à votre disposition pour participer à vos CSE et vous accompagner dans vos démarches en prévention et santé au travail. 

• Pour cela, n'hésitez pas à indiquer bien à l'avance vos prochaines dates de CSE ou CSSCT à votre médecin du travail et à lui transmettre tout document utile (fiches de postes, fiches de données de sécurité sur les éventuels produits chimiques utilisés, etc.) via votre espace adhérent sécurisé prévu à cet effet sur notre portail de déclaration.